Conditions Générales de Vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
HOUSE OF WONDER FRANCE
BP28 – 77200 Torcy, Paris – France
N° Tel : 07 56 92 44 38
Email de contact : info@houseofwonder.fr
Dernière mise à jour : [Date]
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société HOUSE OF WONDER FRANCE (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.houseofwonder.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet de HOUSE OF WONDER FRANCE. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
HOUSE OF WONDER FRANCE s’efforce de fournir des descriptions précises mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs ou omissions.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) et sont toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont précisés lors de la validation de la commande.
HOUSE OF WONDER FRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client passe commande sur le site en sélectionnant les produits souhaités et en validant son panier.
L’acceptation définitive de la commande intervient après le paiement intégral. Un email de confirmation est alors envoyé au Client.
HOUSE OF WONDER FRANCE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige avec le Client, de suspicion de fraude ou d’indisponibilité du produit.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre mode de paiement accepté sur le site.
Le paiement est sécurisé grâce à un protocole de cryptage des données. En cas de refus du paiement par la banque, la commande sera automatiquement annulée.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
6.1 Délais et modalités
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. HOUSE OF WONDER FRANCE ne saurait être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
6.2 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination.
6.3 Réception des produits
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception. En cas d’anomalie (colis endommagé, produit manquant, etc.), il doit le signaler immédiatement au transporteur et contacter le service client dans un délai de 48 heures.
ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
7.1 Conditions de retour
- Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non ouverts et non utilisés.
- Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de HOUSE OF WONDER FRANCE.
- Un remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
ARTICLE 8 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉS
HOUSE OF WONDER FRANCE garantit que ses produits sont conformes aux normes en vigueur et adaptés à leur usage.
Toute réclamation relative à un défaut ou un produit non conforme doit être signalée dans un délai de 7 jours après réception.
La responsabilité de HOUSE OF WONDER FRANCE ne pourra être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit par le Client ou en cas d’allergie aux composants des produits.
ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données collectées lors d’une commande sont nécessaires pour la gestion des achats et la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant HOUSE OF WONDER FRANCE à l’adresse suivante : info@houseofwonder.fr.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.
ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE
HOUSE OF WONDER FRANCE ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, pandémie, etc.).
ARTICLE 12 – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Paris.
Pour toute question, contactez-nous à : info@houseofwonder.fr